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Vente de terrainVente par la commune

Cession partielle d'un terrain communal rue de Floranges au Profit des Consorts [nom]

Conseil municipal de Pluvigner · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 22 décembre 2025

Titre officielCESSION PARTIELLE DUN TERRAIN COMMUNAL RUE DE FLORANGES AU PROFIT DES CONSORTS [nom]

En clair

Prix au m²
75,60 € / m²
… cadastrée section O numéro 1000, au montant de 18 900 € environ, soit 75.60 € /m², hors frais de notaire, VU l'accord de principe de la commune en da …
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Estimation des Domaines
84 € / m²
… VU l'avis des domaines en date du 6 février 2025, au montant de 84 € / m², assorti d'une marge d'appréciation de 10%, VU la lettre d'inte …
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Surface
250 m²
… me [nom] le 18 juillet 2025, relative à l'acquisition d'une portion de 250 m² environ de la parcelle cadastrée section O numéro 1000, au montant de …
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Parcelles
O 1000, O 1062, O 870
… tion d'une portion de 250 m² environ de la parcelle cadastrée section O numéro 1000, au montant de 18 900 € environ, soit 75.60 € /m², hors frais de nota …
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Lieu
RUE DE FLORANGES AU PROFIT DES CONSORTS
… mbre 2025 OBJET : URBANISME — CESSION PARTIELLE [nom] TERRAIN COMMUNAL RUE DE FLORANGES AU PROFIT DES CONSORTS [nom] Code général des collectivités territoriales, VU le Code …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE FLORANGES AU PROFIT DES CONSORTS — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Pluvigner

Place Saint-Michel
56330 Pluvigner

02 97 24 71 34Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

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Maire, Pluvigner

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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