Urbanisme et foncier3
- 28 mai 2026PréemptionInstauration du droit de préemption urbainDroit de préemption : règlesLire la décision
- 28 mai 2026AutresAliénation d'un chemin d'exploitation (les Fumards) après enquête publique (25 février au 12 mars 2026)Lire la décision
- 28 mai 2026AutresAliénation d'un chemin d'exploitation (le [nom] sud) après enquête publique (25 février au 12 mars 2026)Lire la décision
Finances et budget2
Élus et institutions2
Voirie et travaux2
- 28 mai 2026Voirie et travauxAliénation d'un chemin rural (Ledremeuc) après enquête publique (du 15 au 30 mars 2021)Lire la décision
- 28 mai 2026Voirie et travauxAliénation d'un chemin d'exploitation (chemin rural Dit de la Ferme de crane) après enquête publique (25 février au 12 mars 2026)Lire la décision
Tarifs1
Personnel1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.