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Écoles et jeunesse

Affaires scolaires - Ulis - convention pluriannuelle de participation financière aux frais de scolarité - approbation

Conseil municipal de Vignoc · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielAFFAIRES SCOLAIRES - ULIS - CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE SCOLARITE - APPROBATION

Lu par LicesAffaires scolaires - Ulis - convention pluriannuelle de participation financière aux frais de scolarité - approbation

Ce que l'on sait

Thème
Écoles et jeunesse
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le principe de la participation financière de la commune de Vignoc aux frais de scolarisation de l'enfant accueilli au sein de l'ULIS de l'école publique Léonard de Vinci de Gévezé, pour l'année scolaire 2025/2026 et sa tacite reconduction ; • APPROUVE les termes de la convention fixant les modalités de cette participation financière ; • AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération ; • INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Vignoc

12 rue des Écoles
35630 Vignoc

02 99 69 82 46Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Daniel HOUITTE
Maire, Vignoc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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