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36 décisions
- 1 octobre 2026 · SainsFinances et budgetSuppression régie camping-carLire la décision
- 1 octobre 2026 · SainsCulture et sportCréation régie animationsLire la décision
- 1 octobre 2026 · SainsSubventions et associationsSubvention aux associationsLire la décision
- 1 octobre 2026 · SainsFinances et budgetAdmission en non-valeurLire la décision
- 1 octobre 2026 · SainsÉlus et institutionsReprésentant CLE du SAGELire la décision
- 1 octobre 2026 · SainsÉlus et institutionsReprésentants Commission communale des impôts directs (CCID)Lire la décision
- 11 juin 2026 · SainsÉlus et institutionsDélégations faites au maire - annule et remplace la D2026/7Lire la décision
- 11 juin 2026 · SainsTarifsTarifs cantine année scolaire 2026/2027Lire la décision
- 11 juin 2026 · SainsÉlus et institutionsReprésentants élections sénatorialesLire la décision
- 28 mai 2026 · SainsFinances et budgetVote des tauxLire la décision
- 28 avril 2026 · SainsFinances et budgetBudget primitif (BP) 2026Lire la décision
- 20 avril 2026 · SainsFinances et budgetAffectation du résultatLire la décision
- 20 avril 2026 · SainsÉlus et institutionsElection du représentant au SDE35Lire la décision
- 20 avril 2026 · SainsÉlus et institutionsElection des membres de la Commission d'appel d'offres (CAO)Lire la décision
- 20 avril 2026 · SainsÉlus et institutionsElection des représentants au conseil syndical du SIRSLire la décision
- 9 avril 2026 · SainsÉlus et institutionsReprésentants LandalLire la décision
- 9 avril 2026 · SainsSubventions et associationsSubvention aux associationsLire la décision
- 9 avril 2026 · SainsFinances et budgetApprobation du Compte financier unique (CFU) 2024Lire la décision
- 1 avril 2026 · SainsÉlus et institutionsReprésentants BeaufortLire la décision
- 1 avril 2026 · SainsÉlus et institutionsDélégations faites au maireLire la décision
- 24 mars 2026 · SainsFinances et budgetEngagement liquidation dans la limite des 25% des crédits ouverts au BP 2025Lire la décision
- 24 mars 2026 · SainsÉlus et institutionsVote des indemnitésLire la décision
- 24 mars 2026 · SainsÉlus et institutionsCharte de l'éluLire la décision
- 24 mars 2026 · SainsÉlus et institutionsElection des adjointsLire la décision
- 24 mars 2026 · SainsÉlus et institutionsDétermination du nombre d'adjointLire la décision
- 24 mars 2026 · SainsÉlus et institutionsElection du maireLire la décision
- 5 décembre 2025 · SainsFinances et budgetDM n° Budget primitif (BP) 2025 section fonctionnementLire la décision
- 5 décembre 2025 · SainsFinances et budgetDemande de subvention travaux égliseLire la décision
- 5 décembre 2025 · SainsFinances et budgetDemande de subvention logement 6 rue BellevueLire la décision
- 5 décembre 2025 · SainsFinances et budgetDemande de subvention travaux écoleLire la décision