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Vente de terrainAchat par la commune

Rétrocession de terrain à la Commune rue des Bourgeons

Conseil municipal de Pléchâtel · séance du lundi 30 mars 2026 · transmis en préfecture le 13 avril 2026

En clair

Parcelles
ZS 246, ZS 247, ZS 248
… trois parcelles qui sont rétrocédées à la Commune sont les parcelles ZS 246 pour 2 m², ZS 247 pour 18 m² et ZS 248 pour 9 m². Après délibération …
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Lieu
rue des Bourgeons
… 26038 Objet de la délibération : Rétrocession de terrain à la Commune rue des Bourgeons La Commune a été contactée par l'étude notariale du Sel de Bretagne p …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Bourgeons — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Pléchâtel

1 place de la Mairie
35470 Pléchâtel

02 99 57 41 68Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe BRIZARD
Maire, Pléchâtel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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