En clair
- Parcelles
- ZS 246, ZS 247, ZS 248
… trois parcelles qui sont rétrocédées à la Commune sont les parcelles ZS 246 pour 2 m², ZS 247 pour 18 m² et ZS 248 pour 9 m². Après délibération …
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- Lieu
- rue des Bourgeons
… 26038 Objet de la délibération : Rétrocession de terrain à la Commune rue des Bourgeons La Commune a été contactée par l'étude notariale du Sel de Bretagne p …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pléchâtel
1 place de la Mairie
35470 Pléchâtel
02 99 57 41 68Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Philippe BRIZARD
Maire, Pléchâtel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.