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Conseil municipal de Pacé

Séance du mardi 7 avril 2026

56 décisions publiées à cette date, dont 56 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 6 thèmes.

Les 56 décisions de la séance rangées par thème : Élus et institutions 47, Personnel 3, Commande publique 3, Finances et budget 1, Subventions et associations 1, Autres thèmes 1.

Élus et institutions47

Personnel3

Commande publique3

Finances et budget1

Subventions et associations1

Social1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.