Élus et institutions3
- 20 mars 2026Élus et institutionsDétermination du nombre d'adjointsLire la décision
- 20 mars 2026Élus et institutionsFixation des indemnitésLire la décision
- 20 mars 2026Élus et institutionsFixation des indemnités - ANNULE ET REMPLACE la précédente délibération en raison d'une erreur matérielleLire la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.