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Conseil municipal de Bazouges-la-Pérouse

Séance du mercredi 8 juillet 2026

10 décisions publiées à cette date, dont 10 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 6 thèmes.

Les 10 décisions de la séance rangées par thème : Élus et institutions 4, Finances et budget 1, Voirie et travaux 1, Environnement 1, Commande publique 1, Autres thèmes 2.

Élus et institutions4

Autres2

Finances et budget1

Voirie et travaux1

Environnement1

Commande publique1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.