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Conseil municipal de Pluguffan

Séance du jeudi 23 juillet 2026

7 décisions publiées à cette date, dont 7 avec l'acte en ligne.

Les 7 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 7.

Urbanisme et foncier7

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.