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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner — 49 rue Vorc'h Laë, Pluguffan

Conseil municipal de Pluguffan · séance du jeudi 23 juillet 2026 · transmis en préfecture le 23 juillet 2026

Titre officielDIA_2026_29

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner — 49 rue Vorc'h Laë, Pluguffan

En clair

Surface
800 m²
… c'h [nom], cadastrée à la section AC sous le numéro 57 pour une surface 800 m², appartenant à monsieur [particulier] et madame [particulier], domic …
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Parcelle
AC 57
… e à Pluguffan (Finistère), 49 rue Vorc'h Laë, cadastrée à la section AC sous le numéro 57. Le Maire de Pluguffan, - Vu le code général des collectivités territ …
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Lieu
49 rue Vorc'h Laë
… e préemption sur la propriété mise en vente à Pluguffan (Finistère), 49 rue Vorc'h Laë, cadastrée à la section AC sous le numéro 57. Le Maire de Pluguffan, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

49 rue Vorc'h Laë — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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29700 Pluguffan

02 98 94 01 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal LINCOT
Maire, Pluguffan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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