En clair
- Prix au m²
- 0,50 € / m²
… l municipal d'autoriser la cession dudit délaissé communal au prix de 0,50 € le m². Le Conseil Municipal, VU le code général des collectivités territor …
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- Surface
- 491 m²
… retenu par les époux [nom] , représente une superficie globale de 491 m². Il est classé au PLU de la commune en zone N. Il est proposé au con …
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- Parcelle
- C 2032
… n talus bordant leur propriété. Ce délaissé communal cadastré section C sous le numéro 2032, aujourd'hui entretenu par les époux [nom] , représente une super …
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- Lieu
- 1 chemin Hent Keriner
OBJET : Vente d'une parcelle de terrain communal : 1 chemin Hent Keriner Les époux [nom] , demeurant [lieu masqué]
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pluguffan
16 bis rue de Quimper
29700 Pluguffan
02 98 94 01 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pascal LINCOT
Maire, Pluguffan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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