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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'une parcelle de terrain communal : 1 chemin Hent Keriner

Conseil municipal de Pluguffan · séance du mercredi 22 avril 2026 · transmis en préfecture le 28 avril 2026

En clair

Prix au m²
0,50 € / m²
… l municipal d'autoriser la cession dudit délaissé communal au prix de 0,50 € le m². Le Conseil Municipal, VU le code général des collectivités territor …
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Surface
491 m²
… retenu par les époux [nom] , représente une superficie globale de 491 m². Il est classé au PLU de la commune en zone N. Il est proposé au con …
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Parcelle
C 2032
… n talus bordant leur propriété. Ce délaissé communal cadastré section C sous le numéro 2032, aujourd'hui entretenu par les époux [nom] , représente une super …
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Lieu
1 chemin Hent Keriner
OBJET : Vente d'une parcelle de terrain communal : 1 chemin Hent Keriner Les époux [nom] , demeurant [lieu masqué]
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 chemin Hent Keriner — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Pluguffan

16 bis rue de Quimper
29700 Pluguffan

02 98 94 01 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal LINCOT
Maire, Pluguffan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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