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Sévignac

Les délibérations du conseil municipal de Sévignac sur les 12 derniers mois, classées par thème. L'urbanisme et le foncier d'abord : ventes, achats, préemptions, avec les chiffres lus dans les actes.

Voir les décisions La commune en bref
Décisions
76
Séances
11
Urbanisme et foncier
3
Habitants
1 117

Mis à jour le 22 novembre 2026Dernière séance publiée : 13 octobre 2026

Contour de Sévignac et 1 bien dont l'acte donne le lieu, avec la mairie.

La commune en bref

Données publiques, chacune avec sa source et sa date.

Contact de la mairie

Mairie - Sévignac

5 rue des Écoliers
22250 Sévignac

02 96 84 92 01ÉcrireSite de la mairie ↗

Horaires d'ouverture
  • Lundi : 09:00–12:30, 13:30–17:00
  • Mardi : 08:30–12:30
  • Mercredi : 09:00–12:30, 13:30–17:00
  • Jeudi : 08:30–12:30
  • Vendredi : 09:00–12:30, 13:30–17:00
  • Samedi : 09:00–12:30

Fiche officielle sur Service-public.gouv.fr ↗

Source : Annuaire de l'administration (base de données locales) (DILA (Service-public.gouv.fr), Licence Ouverte) · données du 14 novembre 2026

Le conseil municipal

Maire
Yvon BERHAULT

3 adjoints, 15 conseillers municipaux en tout, mandat commencé en mars 2026.

Les adjoints
  1. Aurore LUCIENNE · 1er adjoint
  2. Gilles GOUVARY · 2ème adjoint
  3. Lisiane CHEVALIER · 3ème adjoint

Écrire à vos élus →Assister au conseil

Noms et fonctions publiés par l'État, rien d'autre. Source : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte 2.0) · données du 20 novembre 2026

Prix de l'immobilier

Maisons · 78 ventes
1 286 €/m²
Terrains à bâtir · 16 ventes
28 €/m²

Maisons : prix médian au m² par année ; en clair, la moitié des ventes « du milieu ».

Médianes calculées par Lices sur les ventes de juillet 2021 à juin 2026 (au moins 5 ventes) : aucune vente individuelle n'est affichée. Années partielles : 2021 (juillet à décembre), 2026 (janvier à juin). Source : Demandes de valeurs foncières (DVF), géolocalisées (DGFiP, Etalab, Licence Ouverte 2.0 et conditions DVF) · données du 21 octobre 2026

Règles d'urbanisme

Règlement national d'urbanisme (pas de document local)

Le zonage d'une parcelle (constructible ou non) se lit sur la carte officielle.

Voir le document sur le Géoportail de l'urbanisme ↗

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte) · données du 15 novembre 2026

Risques recensés

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Tempête
  • Radon
  • Transport de matières dangereuses

4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982.

Les risques à une adresse précise, sur Géorisques ↗

Source : Géorisques (Ministère de la Transition écologique, BRGM, Licence Ouverte 2.0) · données du 15 novembre 2026

Eau du robinet

ConformeDernier contrôle sanitaire : 6 juillet 2026

Bactériologie : conforme · physico-chimie : conforme.

« Eau d'alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés. »

Tous les résultats officiels ↗

Source : Hub'Eau, qualité de l'eau potable (Ministère de la Santé (contrôle sanitaire des ARS), OFB, Licence Ouverte) · données du 15 novembre 2026

Séances

9 séances en 12 mois

Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.

Séances de Sévignac sur 12 mois : 2 décembre 2025, 8 décisions ; 12 février 2026, 12 décisions ; 3 mars 2026, 8 décisions ; 20 mars 2026, 6 décisions ; 28 avril 2026, 7 décisions ; 26 mai 2026, 5 décisions ; 30 juin 2026, 7 décisions ; 15 septembre 2026, 13 décisions ; 13 octobre 2026, 8 décisions.

Voir toutes les séances →

Activité

76 décisions en 12 mois, mois par mois

1580
Décisions de Sévignac par mois
PériodeDécisionsdont urbanisme et foncier
déc. 202580
janv. 202600
févr. 2026120
mars 2026140
avr. 202671
mai 202661
juin 202680
juil. 202600
août 202600
sept. 2026130
oct. 202681
nov. 202600

PRO Analyse de marché

Analyse de marché Pro : Sévignac

Le prix de vente au m² (DVF) des maisons, des appartements et des terrains à bâtir de Sévignac : médiane, fourchette et évolution année par année. Et chaque vente chiffrée par le conseil, comparée à ce marché.

L'image floutée est un exemple illustratif : ce ne sont pas les chiffres de Sévignac.

Tout ce que fait le Pro →

Commande publique1

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