Urbanisme et foncier1
Finances et budget4
- 30 avril 2026Finances et budgetBudget annexe Écoquartier : vote du budget prévisionnel 2026Lire la décision
- 30 avril 2026Finances et budgetTaux d'imposition pour l'année 2026Lire la décision
- 30 avril 2026Finances et budgetBudget principal : fongibilité des créditsLire la décision
- 30 avril 2026Finances et budgetBudget principal : vote du budget prévisionnel 2026Lire la décision
Élus et institutions4
- 30 avril 2026Élus et institutionsCommission Locale dÉvaluation des Charges Transférées (CLECT) de Dinan Agglomération : désignation des membresLire la décision
- 30 avril 2026Élus et institutionsCommission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) de Dinan Agglomération : proposition de contribuables appelés à siéger à la commissionLire la décision
- 30 avril 2026Élus et institutionsDemande de protection fonctionnelle de M. [particulier]Lire la décision
- 30 avril 2026Élus et institutionsDemande de protection fonctionnelle de Mme [particulier]Lire la décision
Subventions et associations1
Voirie et travaux1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.