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Acquisition

Acquisition de la parcelle cadastrée section AB n° 182

Conseil municipal de Évran · séance du jeudi 30 avril 2026 · transmis en préfecture le 5 mai 2026

En clair

Surface
1 495 m²
… n suivant : | Commune d'Évran Parcelle Contenance cadastrale AB 182 1495 m² Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article R321-9 ; Vu le Code …
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Parcelles
AB 182, SR 9
… n n° 2026-06-09 Objet : Acquisition de la parcelle cadastrée section AB n° 182 Monsieur le Maire rappelle le souhait de la commune d'Évran de réali …
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Lieu
Boulevard du Dr
… nde. Ce projet a nécessité l'acquisition d'une emprise foncière sise Boulevard du Dr. [particulier] Rue de la Libération. Pour l'acquisition, le port …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Boulevard du Dr — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Évran

12 rue de la Mairie
22630 Évran

02 96 27 40 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrice GAUTIER
Maire, Évran

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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