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Voirie et travaux

Mise en conformité de l'installation de la commande K au lotissement Haute Rive

Conseil municipal de Évran · séance du jeudi 30 avril 2026 · transmis en préfecture le 5 mai 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielSDE22 : Mise en conformité de linstallation de la commande K au lotissement Haute Rive

Lu par LicesMise en conformité de l'installation de la commande K au lotissement Haute Rive

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Mairie - Évran

12 rue de la Mairie
22630 Évran

02 96 27 40 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrice GAUTIER
Maire, Évran

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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