Urbanisme et foncier1
Élus et institutions3
- 18 juin 2026Élus et institutionsPouvoirs de policeLire la décision
- 18 juin 2026Élus et institutionsNomination du référent SPLLire la décision
- 18 juin 2026Élus et institutionsTransport scolaire-convention de délégation de la gestion des inscriptions au transports scolaires dinamo-circuits intercommunaux des élèves de primaireLire la décision
Voirie et travaux3
Environnement3
Autres2
Finances et budget1
Subventions et associations1
Personnel1
Écoles et jeunesse1
Culture et sport1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.