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Élus et institutions

Transport scolaire-convention de délégation de la gestion des inscriptions au transports scolaires dinamo-circuits intercommunaux des élèves de primaire

Conseil municipal de Bourseul · séance du jeudi 18 juin 2026 · transmis en préfecture le 18 juin 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officieltransport scolaire-convention de délégation de la gestion des inscriptions au transports scolaires dinamo-circuits intercommunaux des élèves de primaire

Lu par LicesTransport scolaire-convention de délégation de la gestion des inscriptions au transports scolaires dinamo-circuits intercommunaux des élèves de primaire

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Enseignement

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Résumé de l'acte

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bourseul

18 rue de l'Hermine
22130 Bourseul

02 96 83 02 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe DAULY
Maire, Bourseul

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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