Aller au contenu

Conseil communautaire de CA Fougères Agglomération

Séance du lundi 6 juillet 2026

45 décisions publiées à cette date, dont 45 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 10 thèmes.

Les 45 décisions de la séance rangées par thème : Finances et budget 7, Élus et institutions 7, Commande publique 7, Tarifs 4, Personnel 4, Autres thèmes 16.

Finances et budget7

Élus et institutions7

Commande publique7

Tarifs4

Personnel4

Culture et sport4

Social4

Subventions et associations3

Voirie et travaux3

Environnement2

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.