Finances et budget7
- 15 juin 2026Finances et budgetAvenant n°1 à la convention spéciale de déversement pour l'établissement SOCANVOLLire la décision
- 15 juin 2026Finances et budgetGarantie de l'emprunt n° 185987Lire la décision
- 15 juin 2026Finances et budgetGarantie de l'emprunt n° 186422Lire la décision
- 15 juin 2026Finances et budgetGarantie de l'emprunt n° 184857Lire la décision
- 15 juin 2026Finances et budgetGarantie de l'emprunt n° 186371Lire la décision
- 15 juin 2026Finances et budgetGarantie de l'emprunt n° 187979Lire la décision
- 15 juin 2026Finances et budgetAvenant n°1 à la convention spéciale de déversement pour l'établissement SOCANVOL à Saint-BrandanLire la décision
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.
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