Le rythme habituel
13 séances en 12 mois, environ toutes les 2 semaines, le plus souvent un mardi.
D'après les dates des délibérations publiées (au moins deux le même jour). La loi impose au moins une séance par trimestre.
Où et quand
La date, l'heure et le lieu de la prochaine séance figurent sur la convocation, affichée au siège de l'intercommunalité et souvent publiée sur son site.
Suivre à distance
Les séances peuvent être retransmises (en direct ou en vidéo), mais ce n'est pas obligatoire. Regardez sur le site de la commune ou demande-le à la mairie. Exceptionnellement, le conseil peut décider de siéger à huis clos.
Les dernières séances
- mardi 30 juin 20269 décisions
- mercredi 10 juin 20262 décisions
- mardi 9 juin 202627 décisions
- mardi 26 mai 20263 décisions
- mardi 28 avril 202641 décisions
- mardi 14 avril 20263 décisions
Règles : code général des collectivités territoriales, article L2121-18 ↗ (séances publiques, huis clos, retransmission). Information générale. ← Toutes les décisions de CC Leff Armor Communauté