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Vente de terrainVente par la commune

Vente ZA Bel Air ent Assiette au Champ

Conseil communautaire de CA Dinan Agglomération · séance du mardi 30 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

Titre officielDB_2026_059_Vente_ZA_Bel_Air_ent_Assiette_au_Champ

Lu par LicesVente ZA Bel Air ent Assiette au Champ

En clair

Surface
2 474 m²
… llicité Dinan Agglomération en vue d'acquérir le lot B n°3 d'environ 2 474 m², correspondant à la parcelle cadastrée section C n°1560 (anciennement …
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Parcelles
C 1560, B 3, C 1515
… te à l'entreprise De l'Assiette au Champ - Parcelle cadastrée section C n°1560 Rapporteur : Monsieur [particulier] « De l'Assiette au Champ » …
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Lieu
Zone d'Activités de Bel Air
… ORMATION c E Infrastructure économique Objet : Commune de Quévert - Zone d'Activités de Bel Air - Vente à l'entreprise De l'Assiette au Champ - Parcelle cadastrée se …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Arnaud LÉCUYER
Président du conseil communautaire, CA Dinan Agglomération

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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