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Vente de terrainÀ vérifier

Cession à la communauté de communes, par la Commune de Crozon, d'une parcelle située à Menesguen pour le projet de construction d'un système d'assainissement semi-collectif

Conseil communautaire de CC Presqu'île de Crozon-Aulne maritime · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 6 juillet 2026

Titre officielCession à la communauté de communes, par la Commune de Crozon, dune parcelle située à Menesguen pour le projet de construction dun système dassainissement semi-collectif

Lu par LicesCession à la communauté de communes, par la Commune de Crozon, d'une parcelle située à Menesguen pour le projet de construction d'un système d'assainissement semi-collectif

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… ération d'intérêt général, cette cession a été consentie au prix de l'euro symbolique, les frais de bornage et de notaire restant à la charge de la Communa …
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Estimation des Domaines
804 €
… uipement. Le service des domaines a évalué la valeur de la parcelle à 804 euros. S'agissant d'une opération d'intérêt général, cette cession a été co …
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Parcelle
MP 100
… mmunauté est sollicité afin d'approuver la cession de cette parcelle (MP-100) par la Commune de Crozon à la Communauté de Communes. Le conseil de …
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Lieu
Menesguen
… assainissement semi-collectif de type micro-station pour le hameau de Menesguen situé sur la Commune de Crozon. La commune de Crozon, propriétaire d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Mickaël KERNEIS
Président du conseil communautaire, CC Presqu'île de Crozon-Aulne maritime

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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