Urbanisme et foncier5
- 6 juillet 2026À vérifierPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-15 2 Impasse du Talus - Maure de Bretagne AC 455-460-475 et 476Voir la décision
- 6 juillet 2026PréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-16 14 rue de Campel - Maure de Bretagne AC 14Voir la décision
- 6 juillet 2026PréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-17 rue des Châtaigniers - Maure de Bretagne XL 483Voir la décision
- 6 juillet 2026À vérifierAutresAcquisition foncière partielle et établissement d'une servitude de passage_parcelle XM 140Lire la décision
- 6 juillet 2026À vérifierVente de terrainVente d'un bien communal Résidence Thomas d'Anast cession d'une bande de terrain à Mme [particulier]Vente par la commune20 € / m²68 m²Lire la décision
Finances et budget5
- 6 juillet 2026Finances et budgetMise en place d'un crédit-bail immobilier Cellule artisanale n°1 Société KEL'DEMENAGEMENTLire la décision
- 6 juillet 2026Finances et budgetEvolution de la présence postale_Mise en place d'un relai commerçantLire la décision
- 6 juillet 2026Finances et budgetAcquisition d'un tracteur agricole, d'une épareuse et d'un rotobroyeurLire la décision
- 6 juillet 2026Finances et budgetGarantie d'emprunt Aiguillon Construction Réhabilitation résidence Les EtangsLire la décision
- 6 juillet 2026Finances et budgetInstauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation TVLH à compter de 2027Lire la décision
Écoles et jeunesse3
Voirie et travaux2
Subventions et associations1
Personnel1
Commande publique1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.