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Conseil municipal de Val d'Anast

Séance du lundi 6 juillet 2026

18 décisions publiées à cette date, dont 15 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 7 thèmes.

Les 18 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 5, Finances et budget 5, Écoles et jeunesse 3, Voirie et travaux 2, Subventions et associations 1, Autres thèmes 2.

Urbanisme et foncier5

Finances et budget5

Écoles et jeunesse3

Voirie et travaux2

Subventions et associations1

Personnel1

Commande publique1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.