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Conseil municipal de Val d'Oust

Séance du lundi 6 avril 2026

7 décisions publiées à cette date, dont 7 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 3 thèmes.

Les 7 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 1, Élus et institutions 5, Personnel 1.

Urbanisme et foncier1

Élus et institutions5

Personnel1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.