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- 1 octobre 2026 · SénéEnvironnementConvention quadripartite reserve- annule et remplaceLire la décision
- 1 octobre 2026 · SénéVoirie et travauxDenomination voirie rectificatifLire la décision
- 1 octobre 2026 · SénéVoirie et travauxDenomination voirie chemin de pen lehenLire la décision
- 1 octobre 2026 · SénéFinances et budgetParticipation communaleLire la décision
- 1 octobre 2026 · SénéFinances et budgetCoeur de poulfanc cracLire la décision
- 1 octobre 2026 · SénéEnvironnementConvention partenariat reserveLire la décision
- 1 octobre 2026 · SénéEnvironnementConvention gestion reserve naturelleLire la décision
- 1 octobre 2026 · SénéPersonnelModification tableau des emploisLire la décision
- 1 octobre 2026 · SénéÉcoles et jeunesseRèglement temps périscolairesLire la décision
- 1 octobre 2026 · SénéÉcoles et jeunesseRenouvellement convention caf accueil loisirs periscolairesLire la décision
- 1 octobre 2026 · SénéSocialRenouvellement convention caf accueil loisirs extrascolairesLire la décision
- 1 octobre 2026 · SénéSocialConvention caf ctgLire la décision
- 1 octobre 2026 · SénéÉlus et institutionsRapport activites gmvaLire la décision
- 2 juillet 2026 · SénéAutresActualisation règlement de fonctionnement accueil loisirs sans hébergement- complément annexe 2Lire la décision
- 2 juillet 2026 · SénéAcquisitionAcquisitions foncieres propriété de la congrégation filles st espritAchat par la commune42 923 m²Lire la décision
- 2 juillet 2026 · SénéAutresFin portage foncier et rachat à l'établissement public foncierLire la décision
- 2 juillet 2026 · SénéEnvironnementConvention gestion eaux pluviales urbainesLire la décision
- 2 juillet 2026 · SénéFinances et budgetInstauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 2 juillet 2026 · SénéAutresModification convention mise a disposition equipementsLire la décision
- 2 juillet 2026 · SénéÉcoles et jeunesseEcole de musique modification règlement interieurLire la décision
- 2 juillet 2026 · SénéÉcoles et jeunesseModalites inscription au conseil des jeunes sinagotsLire la décision
- 2 juillet 2026 · SénéÉcoles et jeunesseDispositif sen aides jeunesLire la décision
- 2 juillet 2026 · SénéAutresActualisation règlement de fonctionnement accueil loisirs sans hébergementLire la décision
- 2 juillet 2026 · SénéFinances et budgetAdmission en non valeur budget principalLire la décision
- 2 juillet 2026 · SénéAutresConvention pour un projet urbain partenarialLire la décision
- 2 juillet 2026 · SénéVoirie et travauxComplexe le derf renovationLire la décision
- 2 juillet 2026 · SénéVoirie et travauxLe derf eclairage ledLire la décision
- 2 juillet 2026 · SénéÉlus et institutionsFrais mission des élusLire la décision