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AcquisitionAchat par la commune

Acquisitions foncieres propriété de la congrégation filles st esprit

Conseil municipal de Séné · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

Titre officielacquisitions foncieres propriété de la congrégation filles st esprit

Lu par LicesAcquisitions foncieres propriété de la congrégation filles st esprit

En clair

Estimation des Domaines
9 000 €
… 'engagement de racheter ces parcelles à la SAFER (valeur vénale SAFER 9000 €). La commune délibérera ultérieurement pour le rachat de ces parcelle …
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Surface
42 923 m²
… cheg et ZY n°21 - Lann Guermat en secteur naturel - superficie totale 42 923 m² pour une valeur de 18 750 €. Par décision de son conseil d'administr …
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Parcelles
YB 415, YB 122, ZY 21
… d'acquérir de gré à gré le reliquat du legs. Il s'agit des parcelles YB n°415- Gorh Ent, n°46- QUENICOLET et n° 86- Penn Lehen en secteur Agricole …
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Lieu
Lann Guermat
… PLU en vigueur et des parcelles YB n° 122 - clos Fecheg et ZY n°21 - Lann Guermat en secteur naturel - superficie totale 42 923 m² pour une valeur de 1 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Lann Guermat — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Séné

12 Place de la Fraternité
56860 Séné

02 97 66 90 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Clément LE FRANC
Maire, Séné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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