En clair
- Estimation des Domaines
- 9 000 €
… 'engagement de racheter ces parcelles à la SAFER (valeur vénale SAFER 9000 €). La commune délibérera ultérieurement pour le rachat de ces parcelle …
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- Surface
- 42 923 m²
… cheg et ZY n°21 - Lann Guermat en secteur naturel - superficie totale 42 923 m² pour une valeur de 18 750 €. Par décision de son conseil d'administr …
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- Parcelles
- YB 415, YB 122, ZY 21
… d'acquérir de gré à gré le reliquat du legs. Il s'agit des parcelles YB n°415- Gorh Ent, n°46- QUENICOLET et n° 86- Penn Lehen en secteur Agricole …
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- Lieu
- Lann Guermat
… PLU en vigueur et des parcelles YB n° 122 - clos Fecheg et ZY n°21 - Lann Guermat en secteur naturel - superficie totale 42 923 m² pour une valeur de 1 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Séné
12 Place de la Fraternité
56860 Séné
02 97 66 90 62Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Clément LE FRANC
Maire, Séné
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.