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64 décisions
- 14 octobre 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtÉlus et institutionsCommissions intercommunales / modification de la désignation du représentant de la commune au sein de l'Acse 175 et [nom] clic de l'Ille et de l'IlletLire la décision
- 14 octobre 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtÉlus et institutionsCaisse des écoles / proposition de candidatures aux fonctions de délégué départemental de l'éducation nationale (Dden)Lire la décision
- 14 octobre 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtAutresUrbanisme / modalités de participation du public par voie électronique pour la mise à disposition de l'étude d'impact actualisée de la ZAC l'orée de la ForêtLire la décision
- 14 octobre 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal du conseil municipal du 16 septembre 2026Lire la décision
- 16 septembre 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtPermis et lotissementsUrbanisme / vente des terrains du lotissement "[Particulier] " / révision du prix de venteVente par la commune190 € / m²Lire la décision
- 16 septembre 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtAutresUrbanisme / construction d'un restaurant scolaire / choix de l'architecteLire la décision
- 16 septembre 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal du conseil municipal du 1ER juillet 2026Lire la décision
- 1 juillet 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtÉlus et institutionsDélégation du maireLire la décision
- 1 juillet 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtCulture et sportFinancés / dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »Lire la décision
- 1 juillet 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtTarifsLocation / local 9 rue de la Grange / convention de jouissance précaire / modification du loyerLire la décision
- 1 juillet 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtTarifsFinancés / tarifs ALSH - garderieLire la décision
- 1 juillet 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtTarifsFinancés / tarifs restaurant municipalLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtÉlus et institutionsÉlections sénatoriales / élections de 5 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants de la communeLire la décision
- 27 mai 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtÉlus et institutionsRennes métropole / commission locale dévaluation des charges transférées / désignation des représentantsLire la décision
- 27 mai 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtAutresUrbanisme / approbation de l'accord du consortium et de la convention de financement avec la banque des territoires pour la mise en Uvre du projet « démonstrateur de la ville durable France 2030 »Lire la décision
- 6 mai 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtÉlus et institutionsDélégation du maireLire la décision
- 6 mai 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtPersonnelPersonnel communal / adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (Mpo) dans certains litiges de la fonction publique mise en Uvre par le centre de gestion d'Ille-et-vilaineLire la décision
- 6 mai 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtPersonnelPersonnel communal / convention générale d'utilisation des missions facultatives du centre de gestion d'Ille et vilaineLire la décision
- 6 mai 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtPersonnelPersonnel communal / création de 5 postes non permanents pour un accroissement temporaire d'activité / service éducation enfance jeunesseLire la décision
- 6 mai 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtPersonnelPersonnel communal / recrutement d'agents saisonniers ou occasionnelsLire la décision
- 6 mai 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtSocialÉlu·es / exercice du droit à la formation des élu·esLire la décision
- 6 mai 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtÉlus et institutionsCommission communale des impôts directs (CCID) / désignation des commissairesLire la décision
- 6 mai 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtÉlus et institutionsRennes métropole / commission intercommunale des impôts directs (Ciid) / désignation des commissairesLire la décision
- 8 avril 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtÉlus et institutionsDélégation du maireLire la décision
- 8 avril 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtTarifsFinancés / ALSH / cross / tarifs dossards / demande vente boissons / restauration rapideLire la décision
- 8 avril 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtTarifsFinancés / tarifs ALSH / courts séjoursLire la décision
- 8 avril 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtÉlus et institutionsChoix des commissions municipales et extra-municipales et instances extérieures- attributions et désignation des membresLire la décision
- 8 avril 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtÉlus et institutionsDésignation des membres dans les syndicats et Groupemements intercommunauxLire la décision
- 8 avril 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtÉlus et institutionsDésignation du représentant de la commune au sein de l'assemblée spéciale des collectivités actionnaires de la SPLA territoires publicsLire la décision
- 8 avril 2026 · Saint-Sulpice-la-ForêtÉlus et institutionsInstitutions et vie politique / mise en place de Référents Déontologues Pour les élus du conseil municipalLire la décision