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Permis et lotissementsVente par la commune

Urbanisme / vente des terrains du lotissement "[Particulier] " / révision du prix de vente

Conseil municipal de Saint-Sulpice-la-Forêt · séance du mercredi 16 septembre 2026 · transmis en préfecture le 21 septembre 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielD URBANISME / VENTE DES TERRAINS DU LOTISSEMENT "[particulier] " / RÉVISION DU PRIX DE VENTE

En clair

Prix au m²
190 € / m²
… nicipal a fixé le prix de vente des terrains de l'îlot [particulier] à 190 € HT / m² (soit 228 € TTC / m²), représentant une recette totale prévisionnell …
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L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le maire

Yann HUAUMÉ
Maire, Saint-Sulpice-la-Forêt

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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