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92 décisions
- 14 novembre 2026 · Saint-SuliacFinances et budgetSollicitation fond de concours ExceptionnelLire la décision
- 14 novembre 2026 · Saint-SuliacSocialDélibérations 2026-68 Convention Territoriale Globale 2027-2031 CAF SMA Commune SIVULire la décision
- 14 novembre 2026 · Saint-SuliacSubventions et associationsSubvention Association le Grand BancLire la décision
- 14 novembre 2026 · Saint-SuliacÉlus et institutionsDésignation du DeontologueLire la décision
- 14 novembre 2026 · Saint-SuliacAutresOuverture des commerces de détail le dimanche pour l'année 2027Lire la décision
- 14 novembre 2026 · Saint-SuliacFinances et budgetBudget Commune Décision modificative (DM) N°1Lire la décision
- 23 septembre 2026 · Saint-SuliacSubventions et associationsDca N°6-2026 acceptation d'un donLire la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-SuliacFinances et budgetBudget Port Décision modificative (DM) N°1Lire la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-SuliacCulture et sportRénovation Eglise de Saint-Suliac travaux phase 1 Validation de lAPSLire la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-SuliacSubventions et associationsSubvention Association du Patrimoine - festival de PeintureLire la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-SuliacCommande publiqueMarché de travaux Rénovation Ecole Notre Dame - pénalités de retardLire la décision
- 10 septembre 2026 · Saint-SuliacCommande publiqueRéalisation d'un audit organisationnel des services municipauxLire la décision
- 7 juillet 2026 · Saint-SuliacTarifsDélibérations 2026-56 Tarifs salles du Tiers lieu le Grand Banc reconduction 2026Lire la décision
- 7 juillet 2026 · Saint-SuliacSubventions et associationsSubvention Omnisport SuliacaisLire la décision
- 7 juillet 2026 · Saint-SuliacTarifsTarifs Cantine et Garderie 2026-2027Lire la décision
- 7 juillet 2026 · Saint-SuliacTarifsTarifs chambres Tiers lieu le grand banc 2025 2026Lire la décision
- 7 juillet 2026 · Saint-SuliacPersonnelMise a jour du tableau des effectifsLire la décision
- 7 juillet 2026 · Saint-SuliacPersonnelCréation emplois permanents à temps non completLire la décision
- 7 juillet 2026 · Saint-SuliacAcquisitionAcquisition terrain sur la parcelle AF 127Achat par la commune51 m²Lire la décision
- 7 juillet 2026 · Saint-SuliacCommande publiqueMarche de travaux Rénovation Ecole Notre Dame - pénalités de retardLire la décision
- 12 juin 2026 · Saint-SuliacÉlus et institutionsElections sénatoriales élection des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléantsLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-SuliacAutresCréation de l' Espace Citoyen SuliaçaisLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-SuliacCommande publiqueLancement de la Maîtrise d'uvre pour les travaux de voiriesLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-SuliacCulture et sportLancement des travaux phase 1 de rénovation de l'Eglise de Saint- SuliacLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-SuliacÉlus et institutionsDésignation de représentants devant siéger à la CLECTLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-SuliacÉlus et institutionsDélégations consenties au Maire -annulation de la délibération 2026-14Lire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-SuliacVoirie et travauxIndemnité annuelle pour location de parkings d'étéLire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-SuliacÉlus et institutionsProposition des délégués à la Commission communale des impôts directs (CCID)Lire la décision
- 5 juin 2026 · Saint-SuliacPersonnelCreation poste adjoint administratif 1ere classe a temps completLire la décision
- 27 avril 2026 · Saint-SuliacFinances et budgetBudget commune- vote compte du compte financier unique 2025Lire la décision