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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition terrain sur la parcelle AF 127

Conseil municipal de Saint-Suliac · séance du mardi 7 juillet 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

Titre officielDélibération 2026-52 Acquisition terrain sur la parcelle AF 127

Lu par LicesAcquisition terrain sur la parcelle AF 127

En clair

Surface
51 m²
… eil Municipal : - de se prononcer pour l'acquisition d'un terrain de 51 m² située sur la parcelle AG 127 , rue du Clos Cordel appartenant aux co …
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Parcelles
AG 127, AG 416, AG 366
… n n°2026-52 DOMAINE ET PATRIMOINE Objet : Acquisition de la parcelle AG 127 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : - de se prononcer p …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le maire

Pascal BIANCO
Maire, Saint-Suliac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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