En clair
- Surface
- 51 m²
… eil Municipal : - de se prononcer pour l'acquisition d'un terrain de 51 m² située sur la parcelle AG 127 , rue du Clos Cordel appartenant aux co …
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- Parcelles
- AG 127, AG 416, AG 366
… n n°2026-52 DOMAINE ET PATRIMOINE Objet : Acquisition de la parcelle AG 127 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : - de se prononcer p …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Suliac
Les Ruelles Guitton
35430 Saint-Suliac
02 99 58 41 98Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pascal BIANCO
Maire, Saint-Suliac
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.