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129 décisions
- 2 novembre 2026 · Saint-SenouxPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 2, l'Orée du BoisLa commune renonce à préempter587 m²Lire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-SenouxFinances et budgetAutorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2027Lire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-SenouxÉlus et institutionsRapport d'activités de VHBCLire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-SenouxCommande publiqueAvis sur la consultation SOPRALLire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-SenouxEnvironnementRévision des plans de prévention des risques d'inondation (PPRI)Lire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-SenouxSubventions et associationsConvention « Communes engagées pour l'eau »Lire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-SenouxTarifsFixation d'un tarif pour la vente de livresLire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-SenouxCommande publiqueGlenmor : attribution des missions de contrôle technique (CT) et de coordination SPS (CSPS)Lire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-SenouxPersonnelModification du Régime indemnitaire (RIFSEEP)Lire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-SenouxPersonnelCréation d'un poste non permanent pour un accroissement temporaire d'activitéLire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-SenouxPersonnelModification de la durée hebdomadaire de travail pour un temps non completLire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-SenouxPersonnelConvention d'adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire du CDG 35Lire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-SenouxPersonnelConvention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 35Lire la décision
- 2 novembre 2026 · Saint-SenouxÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal du conseil municipal du 21 septembre 2026Lire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-SenouxFinances et budgetInstitution de la Taxe sur les logements vacants (TVLH)Lire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-SenouxPersonnelCréation d'un poste non permanent pour accroissement temporaire d'activitéLire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-SenouxCommande publiqueConvention d'assistance à la passation des marchés publics d'assurancesLire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-SenouxPersonnelSuppression d'un poste d'adjoint technique ppl 2ème classeLire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-SenouxAutresRapport annuel du SMICTOM des Pays de Vilaine de l'année 2025Lire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-SenouxVoirie et travauxRapport annuel du SDE35 de l'année 2025Lire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-SenouxPersonnelSuppression d'un poste d'adjoint d'animationLire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-SenouxPersonnelRecours aux vacatairesLire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-SenouxCommande publiqueAchat et installation d'un vidéoprojecteur dans la salle du conseilLire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-SenouxAutresCréation de la réserve communale de sécurité civileLire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-SenouxÉlus et institutionsApprobation du procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2026Lire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-SenouxPersonnelSuppression d'un poste d'adjoint technique territorialLire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-SenouxCommande publiqueAchat et contrat de maintenance d'un logiciel de gestion des salles municipalesLire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-SenouxCommande publiquePrestation d'infographie et de distribution de la feuille mensuelleLire la décision
- 1 septembre 2026 · Saint-SenouxSocialAnalyse des Besoins SociauxLire la décision
- 1 septembre 2026 · Saint-SenouxAutresChoix du traiteur et organisationLire la décision