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50 décisions
- 4 mai 2026 · Saint-Rémy-du-PlainFinances et budgetAffectation du résultat de 2025 au budget Commune - 2026Lire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-Rémy-du-PlainFinances et budgetCommerce Régularisation du contrat de location-géranceLire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-Rémy-du-PlainCulture et sportSalle des fêtes - MOE cahier des charges - démolitionLire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-Rémy-du-PlainÉcoles et jeunesseEcole - MOE Projet de préauLire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-Rémy-du-PlainSubventions et associationsFCMBRN 2025 - Subvention éducateurLire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-Rémy-du-PlainÉlus et institutionsALE - adhésion et représentationLire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-Rémy-du-PlainÉlus et institutionsReprésentants à Eau du Pays de FougèresLire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-Rémy-du-PlainÉlus et institutionsReprésentants du syndicat mixte du Couesnon AvalLire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-Rémy-du-PlainFinances et budgetAffectation du résultat de 2025 au budget Assainissement - 2026Lire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-Rémy-du-PlainFinances et budgetDélibération modificative - CFU Assainissement 2025Lire la décision
- 28 avril 2026 · Saint-Rémy-du-PlainFinances et budgetFiscalité directe locale - vote des taux 2026Voir la décision
- 25 avril 2026 · Saint-Rémy-du-PlainÉlus et institutionsComposition des commissions communales obligatoires V2Voir la décision
- 7 avril 2026 · Saint-Rémy-du-PlainCommande publiqueCommerce - Avenant n°1 de la SEM Orchestr'AmVoir la décision
- 7 avril 2026 · Saint-Rémy-du-PlainÉlus et institutionsDésignation d'un.e représentant.e communal pour le SyndicatVoir la décision
- 7 avril 2026 · Saint-Rémy-du-PlainÉlus et institutionsComposition du syndicat du regroupement scolaireVoir la décision
- 7 avril 2026 · Saint-Rémy-du-PlainÉlus et institutionsComposition des commissions communales facultativesVoir la décision
- 7 avril 2026 · Saint-Rémy-du-PlainÉlus et institutionsComposition des commissions communales obligatoiresVoir la décision
- 7 avril 2026 · Saint-Rémy-du-PlainÉlus et institutionsIndemnités de fonction des élusVoir la décision
- 7 avril 2026 · Saint-Rémy-du-PlainFinances et budgetChantiers à caractères éducatifs 2026Voir la décision
- 7 avril 2026 · Saint-Rémy-du-PlainÉlus et institutionsDélégations consenties au maire par le conseil municipalVoir la décision
- 20 mars 2026 · Saint-Rémy-du-PlainÉlus et institutionsElection du MaireLire la décision
- 20 mars 2026 · Saint-Rémy-du-PlainÉlus et institutionsDétermination du nombre d'adjoint(e)s'au maireVoir la décision
- 20 mars 2026 · Saint-Rémy-du-PlainÉlus et institutionsElection des adjoint(e)s'au maireVoir la décision
- 9 mars 2026 · Saint-Rémy-du-PlainFinances et budgetCompte financier unique (CFU) Budget Lotissement 2025Voir la décision
- 9 mars 2026 · Saint-Rémy-du-PlainFinances et budgetCompte financier unique (CFU) Budget Assainissement 2025Voir la décision
- 9 mars 2026 · Saint-Rémy-du-PlainFinances et budgetCompte financier unique (CFU) Budget Commune 2025Voir la décision
- 9 mars 2026 · Saint-Rémy-du-PlainFinances et budgetParticipation SIRS 2026Voir la décision
- 9 mars 2026 · Saint-Rémy-du-PlainFinances et budgetCommerce - Choix d'un maître d'oeuvreVoir la décision
- 9 mars 2026 · Saint-Rémy-du-PlainSubventions et associationsVote des subventions communales 2026Voir la décision
- 9 mars 2026 · Saint-Rémy-du-PlainCulture et sportSalle multifonction - DADVoir la décision