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Élus et institutions

Composition des commissions communales obligatoires V2

Conseil municipal de Saint-Rémy-du-Plain · séance du samedi 25 avril 2026 · transmis en préfecture le 25 avril 2026

Titre officiel2026-026 - Composition des commissions communales obligatoires V2

Lu par LicesComposition des commissions communales obligatoires V2

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Saint-Rémy-du-Plain

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35560 Saint-Rémy-du-Plain

02 99 73 62 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique PRIOUL
Maire, Saint-Rémy-du-Plain

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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