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119 décisions
- 6 novembre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxTarifsRemise gracieuse exceptionnelle de deux échéances de loyers d'une habitationLire la décision
- 6 novembre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxFinances et budgetLa Banque Postale - Réalisation d'un emprunt de 300 000 Euros sur le budget principal n°15000Lire la décision
- 6 novembre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxCommande publiqueOpération de travaux au 23 rue du Général de Gaulle Avenant n°13 aux travaux de la phase 2 du lot n° 01 « Terrassement - Gros uvre » (entreprise COREVA)Lire la décision
- 6 novembre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxCommande publiqueMarchés publics - Opération de travaux au 23, rue du Général-de-Gaulle - Avenant aux travaux de la phase 2Lire la décision
- 6 novembre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxCommande publiqueMarchés publics - Opération de rénovation du 1er étage de la mairie - Avenant n° 1 au lot n° 06 « Revêtements de sols » (entreprise LAIZE)Lire la décision
- 6 novembre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxCommande publiqueMarchés publics - Opération de rénovation du 1er étage de la mairie - Avenant n° 1 au lot n° 02 « Charpente/couverture » (entreprise DARRAS)Lire la décision
- 6 novembre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxCommande publiqueMarchés publics - Opération restauration de l'église - Avenant n° 1 au lot n°07 « Peinture » (entreprise CHALMEL)Lire la décision
- 6 novembre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxCommande publiqueMarchés publics - Opération restauration de l'église - Avenant n° 1 au lot n° 05 « Beffroi » (entreprise BODET CAMPANAIRE)Lire la décision
- 6 novembre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxFinances et budgetCrédit Mutuel de Bretagne - Réalisation d'un emprunt de 200 000 Euros sur le budget annexe centre-bourg n°15004Lire la décision
- 6 novembre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxFinances et budgetAmortissement des subventions d'équipement versées compte 20415332Lire la décision
- 6 novembre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxÉlus et institutionsDésignation des représentant au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM)Lire la décision
- 6 novembre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxPersonnelConventions CDG35 - Convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 35Lire la décision
- 6 novembre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxPersonnelConventions CDG35 - Adhésion de la collectivité à la procédure de médiation préalable obligatoireLire la décision
- 2 octobre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxVente de terrainCession d'une micro-parcelle à la société CELLAND ESTATE FRANCE MANAGEMENTVente par la commune40 000 €50 m²Lire la décision
- 2 octobre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxCulture et sportRemplacement des plateaux de tables de la salle des fêtesLire la décision
- 2 octobre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxCommande publiqueOpération « Ancien garage des Alleux » - Avenant n° 2 à la convention opérationnelle avec l'EPFBLire la décision
- 2 octobre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxÉcoles et jeunesseOpération Aménagement terrain récréatif à l'école Devis Entreprise PIGEON CarrièresLire la décision
- 2 octobre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxVoirie et travauxDevis programme voirie : travaux route du StadeLire la décision
- 2 octobre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxCommande publiqueOpération de rénovation du 1er étage de la mairie Avenant n° 1 au lot n° 01 « Démolition / Gros uvre » (entreprise CFC)Lire la décision
- 2 octobre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxÉlus et institutionsParticipation des élus aux Congrès des Maires de FranceLire la décision
- 2 octobre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxÉlus et institutionsFougères Agglomération - Conseil d'exploitation Assainissement Désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléantLire la décision
- 2 octobre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxÉcoles et jeunesseApprobation d'une convention de mise à disposition temporaire de locaux pour assurer la restauration scolaire et l'accueil de loisirsLire la décision
- 2 octobre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxEnvironnementRenouvellement du contrat de partenariat « Certificats d'économies d'énergie » (CEE) avec la Région BretagneLire la décision
- 2 octobre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxCommande publiqueOpération de travaux au 23 rue du Général de Gaulle Avenant aux travaux de la phase 2 du lot n° 01 « Terrassement - Gros uvre » (entreprise COREVA)Lire la décision
- 1 octobre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxCommande publiqueOpération de travaux au 23 rue du Général de Gaulle Avenant aux travaux de la phase 2 du lot n° 01 « Terrassement - Gros uvre »Lire la décision
- 28 septembre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxFinances et budgetInstitution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)Lire la décision
- 4 septembre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxÉlus et institutionsChoix de maintenir ou non le transfert de compétence « Éclairage public »Lire la décision
- 4 septembre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxVoirie et travauxAliénation d'une portion du chemin rural Chemin communal n° 31 du Rocher Poirier Résultats de l'enquête publique et décision d'aliénationLire la décision
- 4 septembre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxCommande publiqueMarché public - Réhabilitation de la salle plurivalente : validation de la phase APDLire la décision
- 4 septembre 2026 · Saint-Ouen-des-AlleuxÉlus et institutionsApprobation du règlement intérieur du Conseil municipalLire la décision