En clair
- Prix
- 40 000 €
… celle ; Considérant que le prix proposé pour cette acquisition est de 40 000 €, payable en une seule fois lors de la signature de l'acte authentiqu …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 50 m²
… » ; Considérant que cette acquisition porte sur une surface d'environ 50 m², correspondant à l'emprise de l'in-frastructure de téléphonie mobile …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- ZC 245
… tant sur l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section ZC n° 245, située au lieu-dit « Le Champ du Bourg » ; Considérant que cette acq …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Le Champ du Bourg
… tie de la parcelle cadastrée section ZC n° 245, située au lieu-dit « Le Champ du Bourg » ; Considérant que cette acquisition porte sur une surface d'environ …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Ouen-des-Alleux
2 rue du Général de Gaulle
35140 Saint-Ouen-des-Alleux
02 99 39 38 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Louis QUILLIOT
Maire, Saint-Ouen-des-Alleux
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.