Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une micro-parcelle à la société CELLAND ESTATE FRANCE MANAGEMENT

Conseil municipal de Saint-Ouen-des-Alleux · séance du vendredi 2 octobre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

Titre officiel2026 10 099 Cession dune micro-parcelle à la société CELLAND ESTATE FRANCE MANAGEMENT

Lu par LicesCession d'une micro-parcelle à la société CELLAND ESTATE FRANCE MANAGEMENT

En clair

Prix
40 000 €
… celle ; Considérant que le prix proposé pour cette acquisition est de 40 000 €, payable en une seule fois lors de la signature de l'acte authentiqu …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
50 m²
… » ; Considérant que cette acquisition porte sur une surface d'environ 50 m², correspondant à l'emprise de l'in-frastructure de téléphonie mobile …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
ZC 245
… tant sur l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section ZC n° 245, située au lieu-dit « Le Champ du Bourg » ; Considérant que cette acq …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Le Champ du Bourg
… tie de la parcelle cadastrée section ZC n° 245, située au lieu-dit « Le Champ du Bourg » ; Considérant que cette acquisition porte sur une surface d'environ …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Le Champ du Bourg — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Ouen-des-Alleux

2 rue du Général de Gaulle
35140 Saint-Ouen-des-Alleux

02 99 39 38 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Louis QUILLIOT
Maire, Saint-Ouen-des-Alleux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Saint-Ouen-des-AlleuxUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler