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146 décisions
- 18 novembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeAcquisitionAcquisition foncièreAchat par la commune9 500 €Lire la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeSocialConvention accompagnement habitat participatifLire la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeFinances et budgetMontant irrécouvrables et déficit de caisse régie cité servicesLire la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeÉlus et institutionsCommission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)Lire la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandePersonnelRatios promus promouvablesLire la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeAutresPpri avisLire la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeÉlus et institutionsRapport SIGAR golf 2025Lire la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeEnvironnementRapport activité ordures ménagères rennes métropole 2025Lire la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeÉlus et institutionsRapport activité rennes métropole 2025Lire la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeÉlus et institutionsDécisions du maireLire la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeÉlus et institutionsThéâtre rapport d'activité 2025Lire la décision
- 17 novembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeCommande publiqueAttribution du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie culturelle, économique et juridique pour l'exploitation de l'équipement culturel l'Aire Libre à Saint-Jacques de la LandeLire la décision
- 29 octobre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeCommande publiqueDéclaration d'offre irrégulière et attribution du marché de remplacement et de modification de l'alarme intrusion du groupe scolaire Suzanne Lacore à Saint-Jacques de la LandeLire la décision
- 2 octobre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeCommande publiqueDéclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure de marché de remplacement de l'ascenseur du groupe scolaire Suzanne Lacore à Saint-Jacques de la LandeLire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeÉcoles et jeunesseIntervention artistique relais petite enfanceLire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeÉcoles et jeunesseIntervention artistiques crèchesLire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeÉcoles et jeunesseOrchestre à l'école cordeLire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeÉcoles et jeunesseOrchestre à l'école ventLire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandePersonnelTableau des emploisLire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeSubventions et associationsConvention afev 2026-2027Lire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeÉlus et institutionsRapport annuel 2025 spl citediaLire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeFinances et budgetCréances éteintes bp villeLire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeAutresConvention EPF avenantLire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeFinances et budgetBp ville 2026 apcpLire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeSubventions et associationsSubvention incendies été 2026Lire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeEnvironnementExoneration travaux economies d'energieLire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeÉlus et institutionsRèglement intérieur du CMLire la décision
- 30 septembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeÉlus et institutionsDécisions maireLire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeCommande publiqueAttribution de l'accord cadre de recueil et de traitement des déchets liés aux services techniques municipauxLire la décision
- 27 juillet 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeCommande publiqueAttribution des marchés de requalification d'un terrain multisports en terrain Futsal extérieurLire la décision