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- 16 octobre 2026 · Saint-GuinouxÀ vérifierVente de terrainCession de parcelles à titre gratuitVente par la communeLire la décision
- 16 octobre 2026 · Saint-GuinouxPréemptionDélégation droit de préemption urbain - ZA BEAULIEUDroit de préemption : règlesLire la décision
- 16 octobre 2026 · Saint-GuinouxSocialDécision modificative (DM) CCASLire la décision
- 16 octobre 2026 · Saint-GuinouxSocialColis ainésLire la décision
- 16 octobre 2026 · Saint-GuinouxSocialRepas des ainésLire la décision
- 16 octobre 2026 · Saint-GuinouxSocialAide aménagement PMRLire la décision
- 16 octobre 2026 · Saint-GuinouxEnvironnementProjet parc de la biodiversité - modificationLire la décision
- 16 octobre 2026 · Saint-GuinouxÉlus et institutionsMaintien délégation compétence éclairage public SDE 35Lire la décision
- 16 octobre 2026 · Saint-GuinouxEnvironnementAvis GAEC la bruyereLire la décision
- 16 octobre 2026 · Saint-GuinouxTarifsRemise exceptionnelle loyer salle polyvalenteLire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-GuinouxAutresRèglement d'occupation des vestiairesLire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-GuinouxFinances et budgetDécision modificative (DM) n°2Lire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-GuinouxPersonnelDébat PSC agents territoriauxLire la décision
- 16 juillet 2026 · Saint-GuinouxFinances et budgetDécision modificative (DM) 1bisVoir la décision
- 9 juillet 2026 · Saint-GuinouxFinances et budgetTaxe sur les logements vacants (TVLH)Lire la décision
- 3 juillet 2026 · Saint-GuinouxAutresDomaine et patrimoine — Gestion du domaine publicLire la décision
- 3 juillet 2026 · Saint-GuinouxFinances et budgetInstauration Taxe sur les logements vacants (TVLH)Lire la décision
- 3 juillet 2026 · Saint-GuinouxSocialAvis schéma départemental des gens du voyageLire la décision
- 3 juillet 2026 · Saint-GuinouxFinances et budgetDécision modificative (DM) n°1Lire la décision
- 3 juillet 2026 · Saint-GuinouxÉlus et institutionsDésignation représentants Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)Lire la décision
- 3 juillet 2026 · Saint-GuinouxÉlus et institutionsRèglement intérieur conseil municipalLire la décision
- 8 juin 2026 · Saint-GuinouxÀ vérifierVente de terrainDéclassement et cession d'un délaissé de voirie communaleVoir la décision
- 8 juin 2026 · Saint-GuinouxPersonnelGratification stagiaire aménagement paysagerVoir la décision
- 8 juin 2026 · Saint-GuinouxAutresConvention FFFVoir la décision
- 8 juin 2026 · Saint-GuinouxPersonnelConvention mise à agent disposition d'un agent communalVoir la décision
- 8 juin 2026 · Saint-GuinouxEnvironnementProjet parc de la biodiversitéVoir la décision
- 8 juin 2026 · Saint-GuinouxSubventions et associationsSubventions aux associationsVoir la décision
- 8 juin 2026 · Saint-GuinouxÉcoles et jeunessePass jeunes 2026Voir la décision
- 8 juin 2026 · Saint-GuinouxÉcoles et jeunesseRèglement services périscolaires 2026-2027Voir la décision