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Personnel

Convention mise à agent disposition d'un agent communal

Conseil municipal de Saint-Guinoux · séance du lundi 8 juin 2026 · transmis en préfecture le 8 juin 2026

Les 11 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel contractuel

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Saint-Guinoux

2 rue de la Mairie
35430 Saint-Guinoux

02 99 58 80 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal SIMON
Maire, Saint-Guinoux

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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