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50 décisions
- 10 novembre 2026 · Sainte-ColombePersonnelConvention relative à la médiation préalable obligatoire proposée par le CDG35Lire la décision
- 7 novembre 2026 · Sainte-ColombeFinances et budgetRapport activité Raf [nom] 2025Lire la décision
- 2 novembre 2026 · Sainte-ColombePersonnelModification tableau des emplois et effectifsVoir la décision
- 2 novembre 2026 · Sainte-ColombePersonnelAdhésion aux missions facultatives proposées par le centre de gestion d'Ille-et-vilaine (CDG35)Lire la décision
- 5 octobre 2026 · Sainte-ColombeFinances et budgetDécision modificative / Reallocations des créditsVoir la décision
- 5 octobre 2026 · Sainte-ColombeEnvironnementRapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif RPQS 2025Lire la décision
- 7 septembre 2026 · Sainte-ColombeFinances et budgetTVLH institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation annulé et remplace la délibération N° 02/09.26 du 7 septembre 2026Lire la décision
- 7 septembre 2026 · Sainte-ColombeFinances et budgetTaxe sur la vacance des locaux d'habitation fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d'HABITATlONLire la décision
- 7 septembre 2026 · Sainte-ColombeTarifsAssainissement fixation des tarifs 2027Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Sainte-ColombeAutresAutorisation Sign acte notariéLire la décision
- 6 juillet 2026 · Sainte-ColombePersonnelRemplacement agent absentLire la décision
- 5 juin 2026 · Sainte-ColombeÉlus et institutionsReprésentant comm des chargesLire la décision
- 5 juin 2026 · Sainte-ColombeFinances et budgetAbandon projet Requalification espaces publiquesLire la décision
- 5 juin 2026 · Sainte-ColombeFinances et budgetDM 01 Budget primitif (BP) assainissementLire la décision
- 5 juin 2026 · Sainte-ColombeÉlus et institutionsDélégation du cm au maire corrigéeLire la décision
- 5 juin 2026 · Sainte-ColombeÉlus et institutionsRemboursement des frais généraux des élusLire la décision
- 5 juin 2026 · Sainte-ColombeÉlus et institutionsSénatoriales. élection des délégués et suppléants (communes de moins de 1 000 habitants)Lire la décision
- 5 juin 2026 · Sainte-ColombeÉlus et institutionsRenouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)Lire la décision
- 28 avril 2026 · Sainte-ColombeFinances et budgetAffectation du résultat 2025 budget assainissement collectifLire la décision
- 25 avril 2026 · Sainte-ColombeFinances et budgetVote des taux des impôts directsLire la décision
- 25 avril 2026 · Sainte-ColombeFinances et budgetDemande de subvention association la grimpetteLire la décision
- 25 avril 2026 · Sainte-ColombeFinances et budgetDemande de subvention Catm Sainte-ColombeLire la décision
- 25 avril 2026 · Sainte-ColombeFinances et budgetAmortissement d'une subvention d'équipement versée au syndicat d'urbanisme du pays de vitre utilisation du logiciel d'instruction (M57)Lire la décision
- 25 avril 2026 · Sainte-ColombeFinances et budgetApprobation du compte financier unique 2025, BP communeLire la décision
- 25 avril 2026 · Sainte-ColombeFinances et budgetVote du budget 2026 : assainissement collectifLire la décision
- 25 avril 2026 · Sainte-ColombeFinances et budgetVote du budget 2026 : communeLire la décision
- 25 avril 2026 · Sainte-ColombeFinances et budgetAffectation du résultat Budget primitif (BP) communeLire la décision
- 25 avril 2026 · Sainte-ColombeFinances et budgetApprobation du compte financier unique 2025, BP assainissementLire la décision
- 7 avril 2026 · Sainte-ColombeSocialRenouvellement des membres du CCAS de Sainte-ColombeLire la décision
- 28 mars 2026 · Sainte-ColombeÉlus et institutionsAnnulé et remplace la délibération 01.03/2026 objet : indemnité des élusLire la décision