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Personnel

Convention relative à la médiation préalable obligatoire proposée par le CDG35

Conseil municipal de Sainte-Colombe · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Titre officielCONVENTION RELATIVE A LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE PROPOSEE PAR LE CDG35

Lu par LicesConvention relative à la médiation préalable obligatoire proposée par le CDG35

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Sainte-Colombe

4 place Pierre-et-Marie-Curie
35134 Sainte-Colombe

02 99 47 78 72Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal PICOCHE
Maire, Sainte-Colombe

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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