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- 22 octobre 2026 · PrincéCulture et sportIndemnités de gardiennage de l'égliseLire la décision
- 22 octobre 2026 · PrincéPersonnelModification du tableau des effectifsLire la décision
- 22 octobre 2026 · PrincéPersonnelMise en place du Régime indemnitaire (RIFSEEP)Lire la décision
- 22 octobre 2026 · PrincéPersonnelCréation d'un emploi permanent secrétaire général de mairieLire la décision
- 5 octobre 2026 · PrincéFinances et budgetDemande de subvention - protection civileLire la décision
- 28 septembre 2026 · PrincéÉlus et institutionsRapport d'activité 2025 du SDE35Lire la décision
- 25 septembre 2026 · PrincéÉcoles et jeunesseDemande de participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Vtire 2025 -2026Lire la décision
- 25 septembre 2026 · PrincéFinances et budgetIndemnisation de particuliers pour services rendusLire la décision
- 25 septembre 2026 · PrincéFinances et budgetInstitution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)Lire la décision
- 25 septembre 2026 · PrincéFinances et budgetDemande de subvention 2026 - Team goupil CompetitonLire la décision
- 25 septembre 2026 · PrincéFinances et budgetDemande de subvention - secours populaireLire la décision
- 25 septembre 2026 · PrincéÉlus et institutionsTransfert de la compétence éclairage public au SDE 35Lire la décision
- 25 septembre 2026 · PrincéÉlus et institutionsDésignation d'un référent sécurité routièreLire la décision
- 5 juin 2026 · PrincéPersonnelConvention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 35Lire la décision
- 5 juin 2026 · PrincéÉlus et institutionsDélibération relative aux délégations au maire par le conseil municipalLire la décision
- 5 juin 2026 · PrincéCommande publiquePâta 2026 avenant N°1Lire la décision
- 5 juin 2026 · PrincéPersonnelRenouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent fonctionnaire SitLire la décision
- 5 juin 2026 · PrincéPersonnelAdhésion à la procédure de MpoLire la décision
- 5 juin 2026 · PrincéFinances et budgetIndemnisation de particuliers pour services rendusLire la décision
- 5 juin 2026 · PrincéÉlus et institutionsRenouvellement de la CLECT désignation des déléguésLire la décision
- 5 juin 2026 · PrincéÉcoles et jeunesseRépartition intercommunale des dépenses de l'école publique de Châtillon-en-Vendelais année 2026Lire la décision
- 5 juin 2026 · PrincéÉcoles et jeunesseParticipation aux dépenses de fonctionnement de l'école privée de Chatillon année 2026Lire la décision
- 5 juin 2026 · PrincéFinances et budgetTaxe d'aménagement 2027Lire la décision
- 5 juin 2026 · PrincéÉcoles et jeunesseParticipation aux frais de fonctionnement des écoles privées - Rpi Luitré-Dompierre et La Selle-en-LuitréLire la décision
- 5 juin 2026 · PrincéÉlus et institutionsSénatoriales élection d'un délégué et de trois suppléantsLire la décision
- 22 avril 2026 · PrincéFinances et budgetApprobation du compte de gestion 2025 lotissement le Chant des Oiseaux DCM3Lire la décision
- 22 avril 2026 · PrincéFinances et budgetVote des taux des taxes locales 2026 commune de princeLire la décision
- 22 avril 2026 · PrincéFinances et budgetApprobation du compte de gestion 2025 lotissement le Chant des OiseauxLire la décision
- 22 avril 2026 · PrincéFinances et budgetApprobation du compte de gestion 2025 budget principalLire la décision