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Vente de terrainVente par la commune

Projet de vente de la propriété du bas bourg

Conseil municipal de Princé · séance du jeudi 22 octobre 2026 · transmis en préfecture le 30 octobre 2026

Titre officielPROJET DE VENTE DE LA PROPRIETE DU BAS BOURG

Lu par LicesProjet de vente de la propriété du bas bourg

En clair

Parcelle
D 279
… incé, à savoir les parcelles : SECTION N° LIEU-DIT NATURE CONTENANCE D 279 Le Friche Sol (bâtiment en 3 a 40 ca bois) D 280 Le Bourg Sol (hangar …
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Lieu
NATURE CONTENANCE
… e la Commune de Princé, à savoir les parcelles : SECTION N° LIEU-DIT NATURE CONTENANCE D 279 Le Friche Sol (bâtiment en 3 a 40 ca bois) D 280 Le Bourg Sol ( …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

NATURE CONTENANCE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Jean Claude DENOUAULT
Maire, Princé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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