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112 décisions
- 2 juillet 2026 · Montreuil-le-GastÉlus et institutionsRèglement intérieur du Conseil MunicipalLire la décision
- 2 juillet 2026 · Montreuil-le-GastÉlus et institutionsApprobation du Procès-verbal (PV) du 5 juin 2026Lire la décision
- 20 mai 2026 · Montreuil-le-GastFinances et budgetRemboursement d'avance de fraisLire la décision
- 20 mai 2026 · Montreuil-le-GastPersonnelCarte cadeau pour un agent communalLire la décision
- 20 mai 2026 · Montreuil-le-GastFinances et budgetGarantie d'emprunt à Armorique HabitatLire la décision
- 20 mai 2026 · Montreuil-le-GastSubventions et associationsConvention de mise à disposition du rez-de-chaussée de l'ancien presbytère à l'association La ConvivialeLire la décision
- 20 mai 2026 · Montreuil-le-GastÉlus et institutionsDésignation de la liste proposée pour la CCIDLire la décision
- 20 mai 2026 · Montreuil-le-GastCommande publiqueMarchés publics-Lancement d'un marché de travaux pour le remplacement de la toiture de l'école maternelleLire la décision
- 20 mai 2026 · Montreuil-le-GastTarifsFinances-tarifs des camps ALSH 2026Lire la décision
- 20 mai 2026 · Montreuil-le-GastFinances et budgetFinances-budget principal Décision modificative (DM)1Lire la décision
- 20 mai 2026 · Montreuil-le-GastAutresUrbanisme-Modalités de concertation-secteur en renouvellement urbain-rue centrale et rue des genêtsLire la décision
- 20 mai 2026 · Montreuil-le-GastPersonnelRH-Convention d'adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire assurée par le CDG35Lire la décision
- 20 mai 2026 · Montreuil-le-GastPersonnelRH-Convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG35Lire la décision
- 20 mai 2026 · Montreuil-le-GastÉlus et institutionsModification de la délibération 2026-04-02 portant sur la délégation du CM au MaireLire la décision
- 20 mai 2026 · Montreuil-le-GastÉlus et institutionsApprobation du Procès-verbal (PV) du 7 avril 2026Lire la décision
- 19 mai 2026 · Montreuil-le-GastFinances et budgetCCAS Compte financier unique (CFU) 2025Lire la décision
- 19 mai 2026 · Montreuil-le-GastFinances et budgetCCAS Budget primitif (BP) 2026Lire la décision
- 19 mai 2026 · Montreuil-le-GastFinances et budgetCentre communal d'action sociale (CCAS) affectation des résultats 2025Lire la décision
- 7 avril 2026 · Montreuil-le-GastFinances et budgetBudget principal vote des taux d'impostion 2026 V3Lire la décision
- 7 avril 2026 · Montreuil-le-GastFinances et budgetBudget principal vote des taux d'impostion 2026Lire la décision
- 7 avril 2026 · Montreuil-le-GastFinances et budgetOctroi de la garantie à certains créanciers de l'agence France LocaleLire la décision
- 7 avril 2026 · Montreuil-le-GastPersonnelRH création d'un poste administratif à temps non-completLire la décision
- 7 avril 2026 · Montreuil-le-GastAutresRemboursement d'avance de fraisLire la décision
- 7 avril 2026 · Montreuil-le-GastÉlus et institutionsDésignation des représentants à l'assemblée générale de l'AFLLire la décision
- 7 avril 2026 · Montreuil-le-GastFinances et budgetFongibilité des crédits en M57 pour l'année 2026Lire la décision
- 7 avril 2026 · Montreuil-le-GastFinances et budgetBudget maison médicale virement de la section fonctionnement vers la section investissementLire la décision
- 7 avril 2026 · Montreuil-le-GastFinances et budgetBudget maison médicale vote du budget primitif 2026Lire la décision
- 7 avril 2026 · Montreuil-le-GastFinances et budgetBudget maison médicale affectation des résultats 2025Lire la décision
- 7 avril 2026 · Montreuil-le-GastFinances et budgetBudget maison médicale Compte financier unique (CFU) 2025Lire la décision
- 7 avril 2026 · Montreuil-le-GastFinances et budgetBudget principal vote du budget primitif 2026Lire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.