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77 décisions
- 1 juin 2026 · LourmaisFinances et budgetListe dépenses compte 623Lire la décision
- 1 juin 2026 · LourmaisSocialConstitution Centre communal d'action sociale (CCAS)Lire la décision
- 1 juin 2026 · LourmaisÉlus et institutionsConstitution CCLELire la décision
- 18 mai 2026 · LourmaisFinances et budgetVote des taux d'impôts directs 2026Lire la décision
- 4 mai 2026 · LourmaisFinances et budgetBudget primitif (BP) 2026 communeLire la décision
- 4 mai 2026 · LourmaisFinances et budgetAffectation de résultat 2025 - communeLire la décision
- 4 mai 2026 · LourmaisFinances et budgetVote des taux d'impôts directs 2026Lire la décision
- 4 mai 2026 · LourmaisFinances et budgetVote Compte financier unique (CFU) 2025 budget principalLire la décision
- 4 mai 2026 · LourmaisÉlus et institutionsApprobation du Procès-verbal (PV) du 20 marsLire la décision
- 4 mai 2026 · LourmaisÉlus et institutionsApprobation du Procès-verbal (PV) du 26 févrierLire la décision
- 4 mai 2026 · LourmaisÉlus et institutionsDésignation représentant SM Bassin du LinonLire la décision
- 4 mai 2026 · LourmaisÉlus et institutionsDésignation représentant SBC DOLLire la décision
- 4 mai 2026 · LourmaisÉlus et institutionsElection secrétaire de séanceLire la décision
- 4 mai 2026 · LourmaisÉlus et institutionsDésignations représentants SICSCLire la décision
- 4 mai 2026 · LourmaisFinances et budgetVote Budget primitif (BP) 2026 - assainissementLire la décision
- 4 mai 2026 · LourmaisEnvironnementAffectation résultat 2025 - assainissementLire la décision
- 4 mai 2026 · LourmaisFinances et budgetVote Compte financier unique (CFU) 2025 - assainissementLire la décision
- 10 avril 2026 · LourmaisÉlus et institutionsTableau du conseilLire la décision
- 26 mars 2026 · LourmaisÉlus et institutionsTableau du conseilLire la décision
- 23 mars 2026 · LourmaisÉlus et institutionsTableau du conseilLire la décision
- 23 mars 2026 · LourmaisÉlus et institutionsFeuille de proclamation maire et adjointsLire la décision
- 23 mars 2026 · LourmaisÉlus et institutionsProcès-verbal (PV) election du maire et adjointsLire la décision
- 23 mars 2026 · LourmaisÉlus et institutionsReprésentant BRUDEDLire la décision
- 23 mars 2026 · LourmaisÉlus et institutionsReprésentant [nom]Lire la décision
- 23 mars 2026 · LourmaisÉlus et institutionsDésignation chargé des questions de défenseLire la décision
- 23 mars 2026 · LourmaisÉlus et institutionsReprésentant SDELire la décision
- 23 mars 2026 · LourmaisÉlus et institutionsReprésentant CLE et SAGELire la décision
- 23 mars 2026 · LourmaisÉlus et institutionsComposition commission d'appel d'offreLire la décision
- 23 mars 2026 · LourmaisÉlus et institutionsConsitution/composition des commissionsLire la décision
- 23 mars 2026 · LourmaisÉlus et institutionsIndemnités maire et adjointsLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.