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77 décisions
- 12 novembre 2026 · LourmaisVoirie et travauxPrésentation d'un devis pour la DSN du mois de janvierLire la décision
- 26 octobre 2026 · LourmaisVoirie et travauxDevis pour correction DSN mois de janvierLire la décision
- 26 octobre 2026 · LourmaisPersonnelCDG 35: convention d'adhésion à la procédure de MPOLire la décision
- 26 octobre 2026 · LourmaisPersonnelCDG 35: convention d'utilisation des missions facultativesLire la décision
- 26 octobre 2026 · LourmaisEnvironnementRapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) 2025Lire la décision
- 26 octobre 2026 · LourmaisEnvironnementContrôle des branchements d'assainisement en cas de vente immobilièreLire la décision
- 26 octobre 2026 · LourmaisFinances et budgetDécision modificative budget assainissementLire la décision
- 21 septembre 2026 · LourmaisÉlus et institutionsAFAFE bassin de Beaufort: constitution commissionLire la décision
- 21 septembre 2026 · LourmaisÉlus et institutionsSDE: Maintien transfert de compétenceLire la décision
- 17 septembre 2026 · LourmaisVoirie et travauxDevis infogéranceLire la décision
- 23 juillet 2026 · LourmaisÉlus et institutionsCompte rendu des délégationsLire la décision
- 23 juillet 2026 · LourmaisCommande publiqueRenouvellement matériel informatiqueLire la décision
- 23 juillet 2026 · LourmaisSubventions et associationsAssociations: vote des taux de subventionLire la décision
- 23 juillet 2026 · LourmaisVoirie et travauxDevis pour changement des éclairages de secoursLire la décision
- 20 juillet 2026 · LourmaisÉlus et institutionsApprobation Procès-verbal (PV) du 05/06/2026Lire la décision
- 20 juillet 2026 · LourmaisÉlus et institutionsElection secrétaire de séanceLire la décision
- 12 juin 2026 · LourmaisFinances et budgetBudget Primitif 2026 CommuneLire la décision
- 11 juin 2026 · LourmaisPLU / PLUiAvis sur modification du PLUiLire la décision
- 11 juin 2026 · LourmaisÉlus et institutionsCompte rendu des délégationsLire la décision
- 11 juin 2026 · LourmaisÉlus et institutionsComposition des commissions intercommunalesLire la décision
- 11 juin 2026 · LourmaisÉcoles et jeunesseParticipation aux écoles privéesLire la décision
- 11 juin 2026 · LourmaisVoirie et travauxDevis changement éclairage de secoursLire la décision
- 11 juin 2026 · LourmaisÉlus et institutionsElection des délégués pour les élection sénatorialesLire la décision
- 11 juin 2026 · LourmaisVoirie et travauxLimitation de la vitesseLire la décision
- 11 juin 2026 · LourmaisÉlus et institutionsApprobation du Procès-verbal (PV) du 21 maiLire la décision
- 11 juin 2026 · LourmaisÉlus et institutionsÉlection secretaire de séanceLire la décision
- 1 juin 2026 · LourmaisÉlus et institutionsConstitution Commission communale des impôts directs (CCID)Lire la décision
- 1 juin 2026 · LourmaisÉlus et institutionsApprobation du Procès-verbal (PV) du 21 maiLire la décision
- 1 juin 2026 · LourmaisÉlus et institutionsElection secrétaire de séanceLire la décision
- 1 juin 2026 · LourmaisÉcoles et jeunesseRenouvellement dispositif Argent de pocheLire la décision