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64 décisions
- 30 octobre 2026 · LohéacPréemptionUrbanisme - Droit de préemption urbainLa commune renonce à préempterLire la décision
- 30 octobre 2026 · LohéacÉcoles et jeunesseJeunesse - Création d'un conseil municipal des jeunesLire la décision
- 30 octobre 2026 · LohéacEnvironnementEnvironnement - Amendes dépots sauvageLire la décision
- 30 octobre 2026 · LohéacFinances et budgetFinances - Budget lotissement - Clôture du budget annexeLire la décision
- 30 octobre 2026 · LohéacFinances et budgetFinances - Budget lotissement - Décision modificative n°1Lire la décision
- 30 octobre 2026 · LohéacAutresDemande de remboursement - Changement de nom de rueLire la décision
- 30 octobre 2026 · LohéacCommande publiqueTourisme - Avenant à la convention FFVELire la décision
- 30 octobre 2026 · LohéacSubventions et associationsSubvention - Patinoire Val d'AnastLire la décision
- 30 octobre 2026 · LohéacPersonnelRecensement 2027 - Rémunération des agents recenseursLire la décision
- 8 juillet 2026 · LohéacVoirie et travauxDénomination des voiesLire la décision
- 5 juin 2026 · LohéacPersonnelRH - Convention missions facultatives du CDG 35Lire la décision
- 5 juin 2026 · LohéacTarifsVoirie - Droit de place RallycrossLire la décision
- 5 juin 2026 · LohéacFinances et budgetAssociations - Demande de subventionLire la décision
- 5 juin 2026 · LohéacTarifsPériscolaire - Tarification garderie 2026-2027Lire la décision
- 5 juin 2026 · LohéacÉcoles et jeunessePériscolaire - Règlement cantine garderie 2026-2027Lire la décision
- 5 juin 2026 · LohéacTarifsPériscolaire - Tarification restaurant scolaire 2026-2027Lire la décision
- 5 juin 2026 · LohéacÉlus et institutionsDésignation délégués élections sénatorialesLire la décision
- 17 avril 2026 · LohéacFinances et budgetFinances - Taux d'imposition des ménages 2026Lire la décision
- 17 avril 2026 · LohéacPréemptionUrbanisme - droit de préemption urbainLa commune renonce à préempterLire la décision
- 17 avril 2026 · LohéacÉcoles et jeunesseScolaire - demande de dérogationLire la décision
- 17 avril 2026 · LohéacÉlus et institutionsConstitution de la commission d'appel d'offresLire la décision
- 17 avril 2026 · LohéacPersonnelRH - autorisation de recrutement d'agents pour accroissement d'activitéLire la décision
- 17 avril 2026 · LohéacPersonnelRH - autorisation de recrutement d'agents pour remplacementLire la décision
- 17 avril 2026 · LohéacÉcoles et jeunesseJeunesse - validation convention argent de pocheLire la décision
- 17 avril 2026 · LohéacÉlus et institutionsFinancés - commission communale des impôts directsLire la décision
- 17 avril 2026 · LohéacÉlus et institutionsDésignation du correspondant défenseLire la décision
- 17 avril 2026 · LohéacÉlus et institutionsDésignation aux organismes extérieursLire la décision
- 17 avril 2026 · LohéacFinances et budgetTaxe d'aménagementLire la décision
- 17 avril 2026 · LohéacFinances et budgetFinancés - budget annexe lotissement - budget primitif 2026Lire la décision
- 17 avril 2026 · LohéacFinances et budgetFinancés - budget principal - budget primitif 2026Lire la décision