Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempter

Urbanisme - droit de préemption urbain

Conseil municipal de Lohéac · séance du vendredi 17 avril 2026 · transmis en préfecture le 24 avril 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officielURBANISME - DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Lu par LicesUrbanisme - droit de préemption urbain

En clair

Lieu
2 rue de Chateaubriant
… emption reçue par la commune sur le fonds de commerce suivant : - 2 rue de Chateaubriant - 70 000 € ******** Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :  …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 rue de Chateaubriant — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lohéac

30 rue de la Poste
35550 Lohéac

02 99 34 10 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ronan COUDRAIS
Maire, Lohéac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de LohéacUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler