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185 décisions
- 12 novembre 2026 · LaigneletVente de terrainVente de terrains à l'entreprise DAVID budget ZA La MassonnaisVoir la décision
- 12 novembre 2026 · LaigneletAcquisitionAchat de terrains de Mr et Mme [particulier]Voir la décision
- 12 novembre 2026 · LaigneletPersonnelCréation d'un poste non permanent pour le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel absentVoir la décision
- 12 novembre 2026 · LaigneletPersonnelCréation d'un poste non permanent pour accroissement temporaire d'activitéVoir la décision
- 12 novembre 2026 · LaigneletPersonnelCréation d'un poste sur le grade d'adjoint d'animation principale de 2ème classeVoir la décision
- 12 novembre 2026 · LaigneletÉlus et institutionsNomination de la Commission d'Appel d'OffresVoir la décision
- 12 novembre 2026 · LaigneletÉcoles et jeunesseValidation la Convention tripartite de l'ALSH les 3 L pour l'année 2027Voir la décision
- 12 novembre 2026 · LaigneletFinances et budgetProjet BoulangerieVoir la décision
- 12 novembre 2026 · LaigneletÉcoles et jeunesseValidation d'un devis concernant des jeux et du matériel d'investissement pour le RPEVoir la décision
- 12 novembre 2026 · LaigneletÉcoles et jeunesseValidation d'un devis concernant un bureau et une chaise de bureau pour le RPEVoir la décision
- 12 novembre 2026 · LaigneletÉcoles et jeunesseDemande de participation aux communes extérieures concernant le financement du RPE pour l'investissementVoir la décision
- 12 novembre 2026 · LaigneletSubventions et associationsAdhésion à l'Association Agence Locale de l'Énergie du Pays de Fougères et recours au service de Conseil en Énergie PartagéVoir la décision
- 4 novembre 2026 · LaigneletÉlus et institutionsFixation des indemnités de fonction des élusVoir la décision
- 4 novembre 2026 · LaigneletÉlus et institutionsRéorganisation du bureau municipal (adjoints, adjoints délégués)Voir la décision
- 4 novembre 2026 · LaigneletÉlus et institutionsMaintien ou modification du nombre d'adjoints et d'adjoints déléguésVoir la décision
- 7 octobre 2026 · LaigneletEnvironnementNomination d'un référent titulaire et suppléant pour « Agence Locale de l'énergie »Voir la décision
- 7 octobre 2026 · LaigneletVoirie et travauxRésidence « Le Clos des Capucines » - SDE 35 estimation des réseaux électriques et éclairage publicVoir la décision
- 7 octobre 2026 · LaigneletÉcoles et jeunesseRPE validation pour lachat d'un ordinateur portableVoir la décision
- 7 octobre 2026 · LaigneletFinances et budgetValidation de la clôture budgétaire de la Résidence « La Source »Voir la décision
- 7 octobre 2026 · LaigneletFinances et budgetMaintien ou Clôture de la régie de photocopiesVoir la décision
- 7 octobre 2026 · LaigneletTarifsRévision des tarifs 2027 pour le cimetièreVoir la décision
- 7 octobre 2026 · LaigneletTarifsRévision des tarifs 2027 pour la location des salles communalesVoir la décision
- 7 octobre 2026 · LaigneletFinances et budgetFonds de concours des communesVoir la décision
- 10 septembre 2026 · LaigneletFinances et budgetValidation de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'HabitationVoir la décision
- 10 septembre 2026 · LaigneletEnvironnementFougères Agglomération - Convention de subdélégationVoir la décision
- 10 septembre 2026 · LaigneletVoirie et travauxSDE 35 - devis pour le Clos CorisVoir la décision
- 10 septembre 2026 · LaigneletTarifsRévision des tarifs 2026 des terrains mis à dispositionVoir la décision
- 10 septembre 2026 · LaigneletÉcoles et jeunesseValidation du devis pour les travaux de menuiserie à l'école publiqueVoir la décision
- 10 septembre 2026 · LaigneletFinances et budgetAdmission en non-valeur de créances éteintesVoir la décision
- 10 septembre 2026 · LaigneletCulture et sportEglise - indemnité de gardiennageVoir la décision