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Finances et budget

Validation de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation

Conseil municipal de Laignelet · séance du jeudi 10 septembre 2026 · transmis en préfecture le 17 septembre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielValidation de la Taxe sur la Vacance des Locaux dHabitation

Lu par LicesValidation de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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35133 Laignelet

02 99 94 46 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Rémi BALLUAIS
Maire, Laignelet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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