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148 décisions
- 28 septembre 2026 · Le FerréAcquisitionAcquisition foncière Vallée du BeauvronAchat par la commune10 000 €38 443 m²Lire la décision
- 28 septembre 2026 · Le FerréSubventions et associationsConvention de partenariat avec la Région Bretagne - Certificats d'Economie d'EnergieLire la décision
- 28 septembre 2026 · Le FerréVoirie et travauxLotissement Ecrin Vert - Renforcement réseau HTALire la décision
- 28 septembre 2026 · Le FerréÉlus et institutionsRapport activité 2025 Fougères AgglomérationLire la décision
- 28 septembre 2026 · Le FerréAutresMise à jour du Plan Communal de SauvegardeLire la décision
- 28 septembre 2026 · Le FerréÉlus et institutionsComposition de la Commission Communales des Impôts DirectsLire la décision
- 28 septembre 2026 · Le FerréÉcoles et jeunesseIndemnisation stagiares BAFALire la décision
- 28 septembre 2026 · Le FerréTarifsTarifs communaux pour le Pôle Enfance et autres services 2027Lire la décision
- 28 septembre 2026 · Le FerréÉcoles et jeunesseDispositif Aide aux Jeunes pour les Activités Sportives et CulturellesLire la décision
- 28 septembre 2026 · Le FerréFinances et budgetInstauration de la Taxe sur le Vacance des Locaux d'HabitationLire la décision
- 28 septembre 2026 · Le FerréCommande publiqueLancement consultation ligne de trésorerieLire la décision
- 4 septembre 2026 · Le FerréCommande publiqueDégâts des eaux Salle du Conseil MuniciaplLire la décision
- 3 septembre 2026 · Le FerréFinances et budgetCommerce le Saint Christophe - Location du logement 1er étageLire la décision
- 3 septembre 2026 · Le FerréVoirie et travauxBâtiments communaux pour télérelève des compteurs d'eauLire la décision
- 3 septembre 2026 · Le FerréFinances et budgetFinances - Décision Modificative 2 de 2026 du Budget VilleLire la décision
- 3 septembre 2026 · Le FerréFinances et budgetPlan de financement Fougères Habitat semi-collectif de 10 logementsLire la décision
- 3 septembre 2026 · Le FerréÉlus et institutionsDésignation d'un membre - Fougères Agglomération - Commission Accueil et Habitat des Gens du VoyageLire la décision
- 3 septembre 2026 · Le FerréVoirie et travauxLotissement de l'Ecrin Vert - Devis Eclairage Public STURNOLire la décision
- 3 septembre 2026 · Le FerréFinances et budgetDemande de subvention communal Farm Trail du 12 10 2026Lire la décision
- 3 septembre 2026 · Le FerréÉlus et institutionsDésignation d'un référent Randoinnée - Fougères agglomérationLire la décision
- 3 septembre 2026 · Le FerréCulture et sportIndemnité gardiennage Eglise 2025 et 2026Lire la décision
- 3 septembre 2026 · Le FerréTarifsTarif de vente de bois 2026Lire la décision
- 2 juillet 2026 · Le FerréTarifsProgramme Eté 2026 et Tarifs Centre de LoisirsLire la décision
- 2 juillet 2026 · Le FerréPersonnelPersonnel communal - Heures supplémentairesLire la décision
- 2 juillet 2026 · Le FerréCommande publiqueLotissement Ecrin Vert- Raccordement basse tensionLire la décision
- 2 juillet 2026 · Le FerréCulture et sportMise à disposition salle polyvalente- Activité YogaLire la décision
- 2 juillet 2026 · Le FerréFinances et budgetFinances Publiques - Révision bases Taxe Foncière Prorpriétés BâtiesLire la décision
- 2 juillet 2026 · Le FerréEnvironnementSchéma Assainissement - Résultat enquête publique Foug AggloLire la décision
- 2 juillet 2026 · Le FerréCommande publiqueLotissement l'Ecrin Vert - Avenant au marché travaux Eaux Usées Eau Potable PIGEON TPLire la décision
- 2 juillet 2026 · Le FerréCommande publiqueAménagement Place de l'Eglise - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvreLire la décision